Ailes Gauches

Le service militaire-national-civil est mort. Vive le service civique !

2010-03-17T12:31:00.002-07:00

Alors que la majorité des gauchistes pleure la disparition de Monsieur Ferrat, Ailes Gauches – l’avant-gardiste – a décidé de rendre hommage à Joe Dassin, dont nous fêtons les trente ans de sa disparition cette année. Non pas que sa discographie fleur bleue rythme chaque battement de nos cœurs et chacune de nos réunions mensuelles, mais parce que ces paroles se prêtent parfaitement au propos qui suit. Petit frère, que nous espérons, plus fortuné du Service civil créé en 2006 qui ne concernait que 3000 jeunes Français chaque année, contre 200 000 jeunes Allemands, le Service civi-QUE est né.
ENFIN! Car reconnaissons que l’accouchement fut douloureux. Né projet de loi, puis repris sous les traits d’une proposition de loi, la Gauche et Martin Hirsch se disputent la paternité du petit Service. Admettons que le jeu en vaut la chandelle : une victoire législative (et j’insiste sur le singulier) pour l’opposition d’un côté ; l’affirmation d’un Commissariat nébuleux de l’autre. Et la Jeunesse dans tout ça ? Simple formalité! Evidemment, nous ne pouvons pas nier la valeur fondamentale de ce que représente le service civique en tant que mission de solidarité. Le mot « civique » n'est pas innocent. Trop oublié, lamenteront certains, il est là pour rappeler ce qu'est un engagement citoyen, bâti autour des valeurs de partage et d'échange. Ainsi, selon des estimations, ce service devrait concerner 10 000 jeunes en 2010, pour un budget 2010 de 40 millions d’euros. A terme, l'objectif étant d'atteindre 75 000 Français en 2015 (soit 10% d’une classe d’âge), pour un budget annuel de 500 millions d'euros. Il sera alors accessible sur la base du volontariat à des jeunes âgés de 16 à 25 ans, accueillis pendant une période de six à douze mois dans une association, une collectivité locale, une ONG. Et non ! Il ne s’agit pas de volontariat international. Il existe une différence, un détail beaucoup trop subtil pour que j’en détermine la nature. Mais, en ces temps d’inflation législative, les auteurs du service civique ont forcément dû souligner les caractéristiques qui font du service civique, un service unique.
AH ! Voilà ! Les missions confiées aux jeunes seront « protéiformes ». Je m’explique : le ‘serviteur’ civique pourra ainsi remplir des missions de diffusion d’informations sur la sexualité dans les lycées, de sensibilisation aux enjeux du développement durable, ou encore de gardien de troupeaux de phoques. Et ce, en France comme à l’étranger (les troupeaux de phoques étant plutôt rares dans nos vallées). Quoiqu’il en soit, et trêve de plaisanteries, nos jeunes civiques recevront une indemnité comprise entre 540 et 640€/mois. « Alors que la crise touche de plein fouet la jeunesse qui est déjà à la recherche de repères et en mal de citoyenneté, nous avons le devoir d’améliorer un dispositif totalement inadapté, inefficace et inopérant », a expliqué Yvon Collin, sénateur RDSE (82) à l’origine de la proposition de loi. Le Service civique pourra « permettre à un jeune (désœuvré) de s’engager en effectuant une mission d’intérêt général », et de trouver sa voie, comme le revendique M. le Haut Commissaire. Vraiment ? Ça reste à voir. Et les plus sceptiques sont les associations, principaux futurs établissements d’accueil de ces jeunes volontaires, qui s’interrogent sur la pérennité du financement du service civique, alors que les mots « déficit public », « dette » et « désengagement » résonnent dans nos têtes. Comme le Service civique ne sera pas obligatoire, « le travail (du Haut Commissariat et des établissements déconcentrés) sera aussi d’aller chercher des jeunes qui n’ont plus envie de rien, qui n’ont pas confiance en eux, qui n’ont pas confiance dans la société, qui n’ont pas de projet d’avenir ». Un jeu d’enfants ? Le Service civil a souffert d'un réel déficit d'information et de visibilité, de la lourdeur et de l'opacité des procédures, aussi bien pour les volontaires que pour les structures d'accueil. Il ne s’agit pas de faire, mais bien de faire savoir. Non pas aux media, mais aux jeunes concernés.

Elodie. A

Emma Goldman, l’anarchisme au féminin

2010-03-17T12:31:00.001-07:00

Trouver une belle définition de l'anarchie n'est pas une chose facile. Peut-être n'est-ce même pas souhaitable pour la pensée libertaire. Cependant Emma Goldman, par son combat et sa pensée, offre une définition bouleversante de l'anarchie - on ôtera le suffixe «isme» rappelant le caractère doctrinal.
Née en Lituanie, Emma Goldman est mariée très jeune et supporte difficilement la morale patriarcale qu'on lui inflige. Elle quitte tout du jour au lendemain, pour les États-Unis, débarquant seule à New York, en 1886. Ce voyage change totalement sa vie, elle ne supporte pas la misère ambiante et les conditions de travail délétères des travailleurs américains. Scandalisée par la pendaison arbitraire de 4 anarchistes lors d’une manifestation qui tourne à l’émeute le 1er mai à Chicago, elle décide de se radicaliser en participant à des meetings révolutionnaires. Elle développe alors sa propre pensée, anarcho-féministe, «Selon moi, une cause qui défendait un si bel idéal, qui luttait pour l'anarchie, la libération et la liberté, contre les idées reçues et les préjugés, une telle cause ne pouvait renoncer à la vie et à la joie. Je précisai que la Cause ne pouvait espérer que je devienne une nonne, ni que le Mouvement se transforme en cloître. Si tel était son enjeu, alors je n'en voulais pas. Je veux la liberté. Je veux que chacun ait le droit de s'exprimer et que chacun ait accès aux choses belles et radieuses. Voilà en quoi consistait l'anarchie pour moi, et j'étais bien décidée à la vivre ainsi, envers et contre tous. » (Living my life, t.I, E. Goldman)
Trop de remue-ménage aux États-Unis, elle est envoyée au bagne. A peine sortie, elle continue son activisme, prône le droit à l'avortement. De nouveau condamnée, elle est recherchée. Elle doit quitter les États-Unis, et vogue vers la Russie communiste qu'elle croyait sauvée. «34 espèces de tickets de rationnements dans une société soi-disant communiste». Elle se rebelle une fois de plus contre l'ordre sévère qu'impose la Tchéka (police politique du régime soviétique crée en 1917 et remplacée en 1922 par le Guépéou) et c'est de nouveau l'exil, pour la France cette fois...

Salomé. D

Pour une écologie radicale et alternative!

2010-03-17T12:30:00.002-07:00

« Je voudrais dire un mot sur toutes ces questions d'environnement, car là aussi, ça commence à bien faire » déclarait récemment Nicolas Sarkozy lors de sa visite au Salon de l’Agriculture. Si la phrase est évidemment à replacer dans son contexte – le chef de l’Etat (et de l’UMP) tentant de rassurer les agriculteurs, électorat traditionnellement favorable à la droite, à quelques jours du premier tour des élections régionales -, elle symbolise aussi cette idée d’une écologie à géométrie variable, soluble dans le système capitaliste et adaptable à l’idéologie productiviste et libérale, ne demeurant acceptable que tant qu’elle n’est pas contraire à la loi du marché et à la logique du profit. Une idée totalement absurde et paradoxale. D’un côté, on n’a jamais autant entendu parler de réchauffement climatique, de biodiversité, d’énergies renouvelables et de développement durable. Les thèmes environnementaux semblent plus que jamais faire consensus et tout se passe comme si être écologiste était brusquement devenu une seconde nature pour chacun d’entre nous, du simple citoyen triant ses déchets aux décideurs les plus influents de la planète. Les résultats des listes Europe Ecologie aux dernières élections européennes et dans une moindre mesure au premier tour des élections régionales ont matérialisé cette « vague verte » qui semble déferler sur la France et plus généralement sur la scène internationale depuis quelques années. Quand on repense aux débuts confidentiels de l’écologie politique née dans les années 1970 et à ses combats pour tenter de faire émerger la question environnementale dans le débat public, la première réaction pourrait donc être de se réjouir d’une telle prise de conscience. A trop se réjouir, on en oublierait pourtant l’essentiel : voilà une vaste supercherie idéologico-marketing. Vouloir faire croire que l’idéologie libérale actuellement dominante et le système socio-économique qu’elle sous-tend seraient compatibles avec des revendications écologiques me semble ainsi particulièrement pernicieux.
La « croissance verte », le « développement durable » ne sont finalement que la dernière trouvaille des tenants du système capitaliste libéral, subitement « néoconvertis » en chantres de la lutte contre le réchauffement climatique, afin de reverdir leur image et continuer à justifier auprès de la population un modèle socio-économique inique qui va droit dans le mur, tout en rejetant la responsabilité qui leur incombe sur l’ensemble de la population. En cela, les exemples du « Grenelle» et de la « taxe carbone » sont très parlants, avalisant un discours hypocrite et moralisateur qui se garde bien de sanctionner les vrais coupables. L’écologie ne doit plus se résumer à de belles promesses dans les programme, à des successions de mascarades inefficaces. De même, les revendications environnementales ne peuvent et ne doivent se passer d’une vision sociale globale, mettant l’humanité au cœur de sa réflexion, il est donc temps de refuser les compromissions et les renoncements qui vident l’exigence écologique de tout son sens. Il me paraît aujourd’hui urgent de repenser l’écologie politique au sein d’un projet alternatif et qui s’oppose frontalement au système capitaliste, un projet cohérent où « décroissance » et « taxation du capital » ne seraient plus des gros mots, où le consensus à trouver serait celui des peuples et non d’une minorité de décideurs soumis aux diktats de la finance et des multinationales. Un projet démocratique, en somme.

Maxime. B

Des relans de chasse aux sorcières ?

2010-03-17T12:30:00.001-07:00

Georges Frêche aurait-il un concurrent ? Non pas pour le « leadership » de la région Languedoc-Roussillon mais plutôt pour celui de la gauche raciste ! Le débat sur l’identité nationale a permis et justifié tous les propos s’attristant de la supposée déliquescence de notre chère et tendre francité… Il a même pu jouer les prolongations à travers la polémique sur la burqa (en réalité le niqab) et s’est concrétisé dans la création d’une commission parlementaire chargée d’examiner l’intérêt de son éventuelle interdiction.
On a beaucoup reproché à la gauche de ne pas s’être aventurée dans le débat. Malheureusement, certains de ses membres y ont sauté à pieds joints. La preuve ? C’est un député communiste, André Gerin, qui a été à l’origine et à la tête de la « Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national » qui a rendu son rapport le 26 janvier dernier. Un débat sain dans une commission saine ? Rien n’est moins sûr... Le député du vénérable et déliquescent PCF semble, comme en témoignent ses propos, s’être particulièrement investi dans sa mission au point qu’Eric Raoult, rapporteur UMP de la commission, a dû le tempérer dans ses ardeurs à plusieurs reprises… M. Gerin a en effet été prompt à dénoncer la « talibanisation de la société » et a affirmé avoir demandé cette commission pour « combattre une idéologie barbare » qui mettrait la France face à une véritable « marée noire » .
Même si, comme il le dit lui-même, « cela fait bien longtemps que je ne prends plus mes ordres place du Colonel Fabien », il parait légitime de s’interroger, d’une part, sur la capacité de nos élus à enquêter en toute impartialité sur de (supposés) sujets cruciaux pour notre République et, d’autre part, sur l’aptitude de la gauche à prôner la tolérance et le respect, elle si prompte à s’insurger contre les discours tenus par la droite. Il ne s’agit que d’un énergumène parmi toute l’opposition me direz-vous ! Exact. Il n’en reste pas moins qu’un tel discours dans la bouche d’un parlementaire, qui plus est de gauche, fait mal au cœur et n’arrange pas la position de son propre camp. Il n’est pas improbable que ce « vestige de la tradition communiste orthodoxe » n’ait été contaminé par une hérésie bien contagieuse…

Paul. C

Des primaires à la française

2010-03-17T12:28:00.000-07:00

Des primaires à la française

Martine Aubry l’a confirmé sur Canal + : entre Laurent Fabius, DSK et elle-même « on ne sera jamais en concurrence ». Fabius le disait déjà à l’antenne de France Inter la semaine d’avant : entre les trois socialistes « il y’aura une unité, même aux primaires ».
Sur internet on a aussitôt parlé de « troïka » à la française. Une nouvelle « magouille d’appareil » pour empêcher Ségolène Royal de mettre la main sur le PS (comme la surprenante coalition à Reims autour de la candidature d’Aubry). Troïka ? Sans doute. Magouille ? Peut-être trop dur pour un parti dont l’histoire est faite de discordes, mais aussi d’alliances. C’est cette éternelle recherche du rassemblement qui a fait la force du PS. En 1971 à Epinay, Mitterrand avait pu s’emparer du parti naissant en rassemblant Defferre, Mauroy et Chevènement autour de l’idée d’une alliance avec les communistes. Après sa victoire au Congrès, le parti était encore très divisé (il avait pu recueillir 43 926 voix contre 41 757 pour Savary), mais Mitterrand a su unifier au mieux le parti et s’imposer comme le candidat naturel à la présidentielle de 1974. La « synthèse » autour de François Hollande est dans la logique d’un parti qui cherche à rassembler sans jamais étouffer les divergences.
Contrairement à Ségolène Royal, prête à lâcher les siens (« S'il y a de la triche, je reprendrai ma liberté »), Martine Aubry a très bien compris comment fonctionnait le Parti Socialiste : elle pratique le jeu d’alliances. La capacité du candidat à rassembler devient essentiel dans une campagne présidentielle : Martine Aubry inaugurera sans doute en 2012 les premières primaires à la française.

Patrick. T

A LOPP SI, nous disons NON !

2010-02-16T08:53:00.000-08:00

A une époque – non si lointaine – il était à la mode de baptiser des projets machiavéliques d’un nom féminin. De quoi amadouer les foules. Reconnaissons que les prénoms « Edvige », « Agripa » et « Ariane » sont de loin bien plus sexy et rassurants que ces noms de mâles, tout droit issus du monde d’onomatopées abrutissantes des jeux Beat’em up, comme STIC ou encore JUDEX. Aujourd’hui, les références aux Télétubbies sont dans l’air du temps pour désigner « [ceux] dont on ne [devrait] pas prononcer le nom ». Et ainsi font, font, font … HADOPI 1, HADOPI 2, LOPPSI 1 et, le petit dernier, LOPPSI 2, nouvelle offensive contre les libertés numériques.

Si l’enfer est pavé de bonnes intentions, LOPPSI 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), en l’occurrence, nous jette illico presto dans le Royaume d’Hadès, cela en termes de restriction des libertés publiques et individuelles. Et vous savez tout comme Orphée ô combien il est difficile d’en revenir. Angoissée par nature, sûrement, pessimiste, peut-être. Mais je me devais de vous alerter et vous êtes contraints de reconnaître que, après réflexion, LOPPSI n’est pas un terme aussi sympathique et sautillant qu’il en a l’air. En effet, force est de constater que ce texte ne garantit strictement aucune protection contre des risques de dérives ultra-sécuritaires, et qu’il s’inscrit explicitement dans une tendance globale (cf. Article sur SWIFT) de mise sous contrôle de l’espace le plus libre, libéral, libertaire, et libertin qui existe aujourd’hui : le Net !

Mais que trouve-t-on dans le projet de loi LOPPSI 2 ?

Réponse : DE TOUT en 46 articles. Et je pèse mes mots.

Dès le dépôt du projet de loi LOPPSI 2, le 27 mai 2009, la CNIL (Commission Natinale de l'Informatique et des Libertés) et le Syndicat de la Magistrature, pour ne citer que ces deux institutions, se sont empressés d’exprimer leurs réserves et inquiétudes. Outre une inquiétante extension des possibilités d’accès aux fichiers de police et de leur utilisation (officiellement, on recense déjà 58 fichiers), on y trouve la création de nouveaux fichiers, le développement de la vidéosurveillance, l’ouverture d’une croisade contre les chauffards, et x mesures de surveillance et de filtrage de l’Internet et de ses aficionados. Mobilisant ainsi les FAI (à prononcer F.A.I.). Loin de moi, l’idée de vous décevoir, il ne s’agit pas d’une brigade d’élite spécialisée dans le Net, prête à dégainer carte-mémoires, cookies, et autres éléments dont les geeks raffolent. Les FAI sont les Fournisseurs d’accès à Internet:

«(…) Le présent projet d’article met à la charge des fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher l’accès des utilisateurs aux contenus illicites. La liste des sites dont il convient d’interdire l’accès leur sera communiqué sous la forme d’un arrêté du ministre de l’intérieur. (…)» (art.4 du Projet de Loi LOPPSI 2).

Aberrant ? Il semblerait que les principes de la Loi et du pouvoir juridictionnel, protecteurs constitutionnellement garantis des libertés fondamentales et individuelles, ne soient pas applicables au monde du virtuel. De plus, qu’on m’explique alors l’intérêt de maintenir l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, dont je n’arrive jamais à prononcer l’acronyme sans l’écrire sur un bout de papier.

Face aux critiques des internautes, le gouvernement met en avant la nécessité de filtrer les sites pédopornographiques. Argument intelligent et plutôt commode : personne ne peut s’opposer à un tel combat. Or, il y a des limites à ne pas franchir pour ne pas glisser dans un Etat policier. Tout comme il y a aussi des principes et équilibres démocratiques à maintenir et sauvegarder : le rôle du pouvoir juridictionnel dans cet équilibre est primordial pour garantir le respect des droits fondamentaux par le pouvoir exécutif lui-même. D’autre part, si un tel motif nous semble des plus légitimes, partout où un tel filtrage a été mis en place en vue de lutter contre la pornographie infantile sur le Net, celui-ci s’est révélé inefficace. L’exemple australien est révélateur.

Enfin, attardons-nous à présent sur l’article 2 du projet de loi, qui nous réserve quelques surprises en ce qui concerne la liberté d’expression sur la Toile. L’article ci-dessus cité modifie sensiblement l’article 222-16-1 du Code Pénal qui entend réprimer l’usurpation d’identité sur Internet. Or la nouvelle formulation est porteuse d’ambiguïtés qui mettent à mal la liberté même d’expression. La nouvelle rédaction renvoie ainsi à la pénalisation d’une part de l’usage réitéré de l’identité d’un tiers, ou « de données qui lui sont personnelles », en vue de « troubler sa tranquillité »...

So what? Illustration : A taggue une photo de B sur laquelle B n’est pas au meilleur de sa forme, troublant ainsi sa tranquillité pour une bonne dizaine de minutes. A sera donc soumis à une amende de 15 000 € et à une peine d’un an d’emprisonnement. Voire plus encore si A commence à se plaindre. Chers lecteurs, je vous aurais avertis.

Esprits éclairés que vous êtes, je vous invite donc à jeter un coup d'oeil à LOPPSI, notamment à son exposé des motifs ainsi qu'à l’article 23, véritable bijou puisque ce dernier permet l’installation de mouchards sur les ordinateurs avec l’autorisation et sous le contrôle du juge d’instruction (espèce en voie d’extinction). LOPPSI, un instrument de « performance » ?! Vérifiez vous-même.

texte du projet de loi

Elodie A.

SWIFT: Les Droits de l’homme touchés de plein fouet

2010-02-10T09:02:00.000-08:00

SWIFT – ou l’avènement d’un Big Brother de la finance – fait trembler les quelques droit-de-l’hommistes qui résistent à Bruxelles et dans ses alentours.

L’accord SWIFT – au nom révélateur d'une société qui organise entre des milliers de banques à travers le monde ce qui est inorganisable, j’ai nommé, les flux financiers – désigne un réseau à travers lequel les services secrets nord-américains (CIA, FBI, NASA, Trésor américain, j’en passe et des meilleures) auraient tout simplement accès à l’ensemble des données de tout transfert bancaire effectué par des citoyens européens. Ceci, dans le cadre de la guerre paroxysmique menée contre le méchant terrorisme.

Chers lecteurs, je vous arrête dès à présent ! Ceci n’est pas de la science fiction. On en discute d’ailleurs ce mercredi 10 février à Strasbourg, (je répète : ce n’est PAS de la science fiction) notamment dans le cadre d’un débat sur le thème de la lutte anti-terroriste, la question des scanners corporels, et autres procédés liberticides.

Or vous serez d’accord avec la Commission parlementaire des libertés civiles du Parlement européen et moi-même : la lutte contre le terrorisme ne peut justifier la divulgation de données confidentielles concernant les citoyens européens. Divulgation de données personnelles dont le stockage aurait une date de péremption de 5 ans (sauf si vous décidez de faire un don à une ONG établie au Yémen, vous risquez alors d’être fiché dans les petits carnets de note des services secrets américains pour une durée de 90 ans, comme le stipule la loi étasunienne). Et c'est en substance ce qu'a exprimé ladite commission, la semaine dernière, en refusant de soutenir l'accord SWIFT entre notre Union européenne et les Etats-Unis. La décision finale étant prise par le Parlement européen, qui se réunira en séance plénière le 11 février 2010, à 12h.

Malheureusement, il semblerait que les mots confidentialité et respect de la vie privée – mine de rien, un droit consacré dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans la Convention européenne de sauvegarde de ces mêmes droits et des libertés fondamentales – ne soient pas partagés par tous. Et cela même au sein de la commission ci-dessus mentionnée : 29 voix contre 23 (et une abstention) ! Un vote serré qui témoigne clairement de la controverse qui fait rage dans l’hémicycle et surtout... au détour des couloirs du Parlement européen.

« Le projet viole les principes des base de la loi sur la protection des données, à savoir les principes de nécessité et de proportionnalité », pourfend très justement la députée néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert (Alliance des libéraux et des démocrates), rapporteure du Parlement sur le sujet. En face, les défenseurs du traité mettent en avant les mesures de protection des données prises par l’Oncle Sam.

L’épisode SWIFT (ou Terrorist Finance Tracking Program) remonte à juin 2006. A l’époque, la presse révélait que l’Administration Bush avait signé un contrat avec la société privée SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), basée à La Hulpe, charmante bourgade wallonne située à proximité de Bruxelles et d’une petite commune du doux nom de Waterloo. SWIFT offrait ainsi « une fenêtre unique et excellente sur les opérations des réseaux terroristes et constitue, sans aucun doute, un exemple d'utilisation légale et adéquate de notre autorité », comme le souligne Stuart Levey, sous-secrétaire du département du Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, en réponse aux allégations de la presse américaine. La même année, le New York Times finit par adresser son Mea Culpa à SWIFT.

Un premier accord transatlantique avait été signé en 2007 pour autoriser les transferts de données bancaires. Suite à l’ouverture, par l’entreprise, d’un nouveau centre de stockage en Suisse (afin que les données des citoyens européennes soient sauvegardées en Europe et non aux Etats-Unis. Ni en Union européenne.), un nouvel accord devait être négocié. Et il le fut. C’est ainsi le 30 novembre 2009, veille de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (dont l’une des nouveautés est notamment l’accroissement des pouvoirs du Parlement européen en matière de traités internationaux), que les 27 ministres européens des affaires étrangères signaient ce nouvel accord.

Devant la levée de boucliers des parlementaires européens, jugeant inacceptable ce coup de force politique, le commissaire européen Jacques Barrot avait promis que l'accord ne serait que provisoire et serait renégocié selon les règles du Traité de Lisbonne (Cf. art. 218 TFUE). De son côté, la société SWIFT, décidait de suspendre les échanges de données en attendant la position du Parlement européen. Soit, jusqu’à demain. Tic-tac, tic-tac…

Elodie A.

Le sphinx serait-il anti-écolo?

2010-02-09T00:50:00.002-08:00

Mardi 29 décembre, Nicolas Sarkozy a été stoppé net dans sa volonté d'instituer une taxe sur les émissions de CO2 (et non pas de «carbone» comme le laisserait entendre le nom de la taxe). Le "Conseil des Sages" s'est chargé d'achever le travail amorcé par la gauche en retoquant l'intégralité du texte au nom de «l'égalité devant les charges publiques». Ainsi, contre toute attente, le Conseil s'est encore une fois affirmé comme l'un des plus importants contre-pouvoirs de l'ère Sarkozy (cf. HADOPI). On peut en effet souligner le courage intellectuel du très chiraquien Conseil Constitutionnel qui a mis en avant les carences de la loi votée par le Parlement : selon lui «93 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone». Bref, un chiffre spectaculaire ... mais difficile à comprendre si l'on ne revient pas plus précisément sur la loi d'origine. Car ce que reproche principalement le Conseil, c'est l'exemption totale de la contribution-climat aux 1018 installations industrielles les plus polluantes au nom de la sauvegarde de leur compétitivité, de par leur forte exposition à la concurrence internationale.

Pour expliquer cette anomalie, le gouvernement avance l'argument suivant : ces entreprises font déjà partie intégrale du Système européen de quotas d'émission depuis janvier 2005 qui serait déjà une contrainte largement suffisante. Cette lourde accumulation d'une taxation et d'un système de quotas serait préjudiciable pour l'économie française. L'argument tient debout, mais seulement si l'on ignore que le marché-carbone actuellement en vigueur n'est pas vraiment un «marché» comme les autres, les quotas étant délivrés gratuitement ! Contrainte à part entière certes, mais elle ne touche pas au portefeuille. Or ce qui inquiète le plus l'opinion publique, c'est justement une inévitable perte de pouvoir d'achat suite à une montée lente mais effective des prix de l'essence et des produits à fabrication polluante (comme ce fut le cas en Suède qui a tiré progressivement la tonne de CO2 à 108 €). Donc d'un côté nous aurions les grandes entreprises, les véritables responsables des émissions de CO2, d'un autre le contribuable pollueur malgré lui car, pour employer une terminologie marxiste, non détenteur du «mode de production». Le Conseil Constitutionnel a vu juste : nous sommes face à une atteinte grave du principe d'égalité fiscale.

L'argument du gouvernement est le suivant : certes le marché des quotas est gratuit, mais il tend à devenir payant. En effet, le 1er janvier 2013 le système européen des quotas deviendra en partie payant. Reste que nous sommes dans le flou le plus total. L'argumentation ne tient pas debout si elle se base sur une simple éventualité future. Pour remédier au problème, Alain Liepietz, économiste et écologiste français, donne l'idée suivante : «tant qu’une entreprise n’a pas à acheter ses quotas à l’Etat, elle reste au régime commun et paie la même taxe carbone que les particuliers et les administrations». Ainsi, lorsqu'il faudra acheter les quotas, il suffirait de simplement amender la loi. Jean Louis Borloo semble avoir tiré les conséquences du retoquage et a ajouté deux propositions intéressantes (une fois n'est pas coutume) pour rééquilibrer la pression fiscale dans la nouvelle mouture du projet présentée le 20 janvier. La première serait l'application d'un système bonus-malus qui valoriserait fiscalement les entreprises les moins polluantes et sanctionnerait les plus émettrices. La seconde serait l'attribution d'un crédit d'impôt à une entreprise investissant dans des technologies moins polluantes.

Mais cela sera-t-il suffisant pour rassasier le sphinx?

Patrick.T

Portugal: le mariage gay instauré !

2010-02-09T00:50:00.001-08:00

« Les lois ou projets qui, au nom de la lutte contre les discriminations, portent atteintes au fondement biologique de la différence entre les sexes sont des attaques envers ce que Dieu a créé ». En s’exprimant ainsi le 11 janvier 2010, le Souverain de l’Etat et de la Cité du Vatican réagissait à l’adoption, le 8 janvier, d’un projet de loi permettant aux homosexuels de se marier par le Parlement du Portugal. Eh oui, le « retard portugais » en matière de mœurs – ce pays a légalisé l’avortement il y a seulement deux ans – se réduit de plus en plus ce qui inquiète l’Évêque de Rome et souligne la stagnation de la France dans le domaine.

Le Premier ministre portugais fraichement réélu, le socialiste José Sócrates est venu défendre ce projet – issu du programme du PS aux législatives – à la tribune de l’Assemblée de la République en parlant d’une « loi de liberté, justice, égalité et humanisme. » Il a du alors essuyer une salve de critiques – au-delà de celles du Primat d’Italie qui a encore dit que « la liberté ne peut être absolue parce que l’homme n’est pas Dieu » - de la part des députés du Bloc de Gauche. Ceux-ci ont voté en faveur de la loi mais critiquaient un autre point : les socialistes se sont senti obligés de préciser dans cette loi « anti-discrimination » l’interdiction de l’adoption pour les couples mariés homosexuels.
Il faut en effet un grand sens de l’absurde et de l’incohérence pour créer une nouvelle discrimination (allant y compris contre une jurisprudence récente) dans une loi qui se veut humaniste ! D’autant plus que, comme le rappelait José Manuel Pureza – chef du groupe parlementaire du BE et Professeur à la Faculté d’économie de l’Université de Coimbra partenaire de Sciences-Po Bordeaux – l’adoption par une personne célibataire est autorisée, un couple homosexuel marié qui se sentira prêt à adopter un enfant devra pour cela divorcer…

Pour enfin pouvoir progresser dans ce domaine en France comme dans le monde et faire reculer l’influence de Benoit et de ses soldats espérons le retour de la Gauche !

Guilhem S.

Portugal: les socialistes bousculés…

2010-02-09T00:49:00.000-08:00

La rentrée 2009 a été chargé pour le monde politique portugais, après les élections européennes qui avaient vu le PSD (parti social démocrate, centre-droit) devancer le PS (parti socialiste, gauche) et les autres partis de gauche : la CDU (Coalition démocratique unitaire, alliance des communistes et des verts) et le BE (le Bloc de Gauche, extrême-gauche) l’actualité politique a été marquée par les élections législatives du 27 septembre et par les élections municipales du 11 octobre.

La perte de la majorité absolue du PS qui gouvernait seul dans la précédente législature était certaine et tout l’enjeu de ces élections législatives était de savoir dans quelle mesure le PS reculerait et qui serait ses futurs partenaires gouvernementaux. Le PS a toutefois remporté les élections décrochant 97 sièges contre 121 en 2005 ,outre la montée de la droite notamment du CDS-PP(droite) la montée de la gauche de la gauche a fait perdre des voix au PS ,malgré l’appel au vote utile ,notamment le BE qui double son score de la précédente législature décrochant 16 sièges. La CDU décroche quand à elle 15 sièges voix dont 13 sièges pour les communistes du PCP.A elle seule la gauche détient 128 des 230 sièges de l’assemblée de la république mais pourtant José Sócrates le premier ministre sortant a été reconduit et a échoué a nouer une alliance à gauche. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement portugais gouverne sans majorité, António Guterres était déjà allé au terme de sa législature entre 1995 et 1999.

Les résultats des élections municipales ont été plus équilibrés le PS remportant le scrutin en terme de voix acquises et le PSD en terme de municipalités détenues. Le PSD décroche ainsi 134 contre 130 pour le PS. Celui-ci avait déjà connu une situation similaire en 2005 gagnant le scrutin en nombre de voix. Reste que le PSD a perdu 4 municipalités par rapport à 2005 et que le PS a connu un gain de 25 mairies. Par ailleurs la CDU connait un recul passant de 32 à 28 mairies, le BE qui faisait jeu égal avec la CDU aux législatives reste un poids plume au niveau local conservant sa seule et unique mairie. La scène politique a connu un climat délétère notamment durant la campagne pour les élections législatives avec la découverte d’écoutes téléphoniques du palais présidentiel, il faut rappeler que le Portugal connait depuis 2006 une période de cohabitation avec à la tête de l’Etat Anibal Cavaco Silva appartenant au PSD. Actuellement le monde politique reste secoué par des affaires de pots de vin dans le cadre d’attribution de marché public, une « corruption minable » tel que le qualifie le Diário de Notícias qui révèle la médiocrité du monde politique. La perspective des élections présidentielles de 2011 ne risque pas d’apaiser ce climat de tension politique dans un pays marqué par la cohabitation et désormais avec un gouvernement dépourvu de majorité.

Jean-Baptiste B.

Martine Aubry la femme sans tabou

2010-02-09T00:47:00.000-08:00

Non Martine Aubry n'a pas décidé d'inscrire au programme du parti socialiste la promotion de l'échangisme mais elle a déclaré récemment qu'elle ne voyait pas pourquoi, dans le cadre de la réforme des retraites le parti socialiste s'opposerait à l'allongement à 61 ou 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite. Décidément Martine dépasse les bornes. Martine n'est pas comme les autres, Ovni de la gauche ou sous-marin de la droite centriste ? Martine dérange.

La première secrétaire du parti socialiste soulève une question qui une fois de plus permet à nombre de cadres du parti de se faire valoir et de ressortir leur bonne vieille rhétorique « la retraite à 60 ans est un droit, un acquis social, sur lequel on ne peut ni l'on ne doit revenir ». Il y a l'idéal et il y a l'économique. Argument maintes fois invoqué me direz-vous ? Certes. Mais les réalités comptables n'en restent pas moins des réalités. Il est vrai que l'Homme de gauche que je suis n'aime guère les chiffres et désirerait aller se la couler douce à 45 ans aux Maldives avec 4000 € de retraite par mois mais personne n'a encore trouvé le moyen de le faire.

Ainsi nos parents, oncles et tantes, enfants du baby-boom sont à la retraite ou ne vont pas tarder à l'être. Pour les plus jeunes de nos lecteurs, diplôme en poche vous commencerez à cotiser pour eux. Il y a dès lors trois solutions. Soit on maintient l'âge de la retraite à 60 ans et alors on développe la capitalisation, ce qui accroit le risque de se retrouver à la retraite ruiné par un trader fou, ou on accroît les cotisations et là nous serons immédiatement atteints par une charge supplémentaire avec tous les risques que cela fait peser sur les performances économiques françaises et les tensions sociales. Ou enfin on allonge la durée de cotisation et là on maintient la solidarité intergénérationnelle et on pérennise le système français en attendant des jours meilleurs.

Cette polémique autour des déclarations de Martine Aubry a le mérite d'avoir ouvert le débat au sein du Parti socialiste et de faire bouger les lignes sur un héritage glorieux mais poussiéreux.

Baptiste M.

Quelles solutions pour accroître la mixité sociale dans les Grandes Ecoles ?

2010-01-08T01:40:00.000-08:00

A l'heure où la polémique sur l'augmentation du nombre de boursiers au sein des Grandes écoles (ENS, HEC, l'ESSEC, l'X entre autres: 226 établissements disposent de ce statut) fait rage, à l'heure où M. Descoings monopolise la parole dans les médias pour expliquer que le modèle "Sciences Po" est le plus à même de favoriser la mixité sociale, penchons-nous de plus près sur un sujet bien plus technique qu'il n'y paraît de prime abord. Notamment parce que cette polémique est une polémique saine. On ne compte plus les polémiques sans grand intérêt qui ont pollué récemment l'espace public: les tribulations sexuelles de notre Ministre de la Culture, les propos intolérables de notre Ministre de l'intérieur au sujet de l'origine d'un auvergnat, la tournure xénophobe du débat sur l'identité nationale... Enfin, voici venir un vrai débat qui engage le futur de notre système éducatif, le futur de nos enfants, bref le devenir de notre société.

Un débat si important ne doit donc pas être pris à la légère. Plutôt que de revenir longuement sur les prémisses ressassés, je voudrais essayer de faire un bref état des lieux des solutions qui existent pour sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes; impasse car ce genre de débat fait souvent, à tort ou à raison d'ailleurs, ressortir les vieux démons du placard. J'entends par là ceux qui opposent l'université au système des CPGE, les Grandes Ecoles aux moins grandes, bref toutes les vieilles mais non moins réelles dissensions qui empoisonnent et dénaturent l'objet même de ce débat.

Quelles solutions ?

Oublions d'ores et déjà l'idée saugrenue des quotas. Non, ce ne serait pas une bonne idée d'en créer, comme le font les universités américaines pour favoriser l'accès des boursiers aux Grandes Ecoles. En faisant cela non seulement nous jetterions aux oubliettes ce principe républicain fondateur qu'est l'égalité mais en plus nous créerions une voie de garage, une "sous-admission" en quelque sorte, qui différencierait les "vrais" admis des autres. Par la même, nous renoncerions à réparer l'ascenseur social de notre société ce qui, à terme, pourrait avoir de fâcheuses conséquences. Ce n'est donc pas ici qu'il faut chercher la solution.

Les Grandes Ecoles ont avancé l'idée des tutorats pour pallier les insuffisances du système éducatif. Ces tutorats ont pour vocation d'aider les jeunes issus des quartiers défavorisés (souvent issus de ZEP) à se construire un projet professionnel cohérent. C'est un programme solide, de long terme, s'étalant sur trois ans. Il permet de mettre au niveau des élèves voulant poursuivre leurs études dans l'enseignement supérieur (CPGE, IUT, Ecoles post-bac etc...). Même si les premiers résultats sont plus qu'encourageant, ce type de "mesurette" ne permet pas à l'heure actuelle d'aider la plupart des boursiers. En effet, seulement huit lycées sont concernés par ce programme. Ce n'est bien entendu pas aux seules Grandes Ecoles qu'incombe le devoir de colmater les brèches d'un navire à la dérive. Force est de constater que ce genre de remèdes à un champ d'action bien trop limité.

Alors quelles sont les autres solutions en présence ? Tout est-il perdu à jamais ? Notre société est-elle destinée à rester socialement sclérosée ? La réponse à ces questions est bien entendu négative car d'autres solutions existent mais elles demandent, pour certaines d'entre elles, une refonte totale de notre système éducatif.

Le fin du sacro-saint concours ?

Certains, et j'en étais il y a encore peu de temps, voudraient en finir d'avec le concours. Il est vrai que ce mode de sélection vieux comme Mathusalem n'est plus adapté aux nouvelles évolutions de notre société. Dans une société ou l'égalité des conditions et des chances seraient respectées, la sélection par le concours aurait toute sa place mais dans une société où les dés sont pipés d'avance (à lire et à lire) le concours n'est qu'une farce. Il accentue la reproduction sociale, exclut de nombreux étudiants d'un système réservé à une minorité, à une élite intellectuelle et sociale et crée d'incommensurables frustrations. En outre, il contraint les écoles elles-mêmes puisqu'elles recrutent des étudiants non pas sur leur personnalité ou leur projet professionnel mais plutôt sur leur niveau académique à un moment donné.

Mais, pour le moment, que pourrions-nous mettre à la place?

Nous pourrions nous inspirer du séduisant modèle anglo-saxon. Outre-manche, le système éducatif est loin d'être parfait, j'en conviens, mais il fonctionne tout de même assez bien. Après une pré-sélection sur dossier on a d'un côté entre un et trois entretiens, parfois doublés d'épreuves écrites, et de l'autre des 'Access Schemes' assez importants visant à réduire le côté 'insider' de la sélection. Par ailleurs, de nombreux étudiants d'Oxbridge vont à la rencontre d'élèves issus de quartiers défavorisés pour les inciter et leur donner envie de faire des études supérieures. De mon expérience, la mixité sociale était bien plus grande dans les universités britanniques qu'au sein de Sciences Po. Mais cette mixité sociale était-elle plus forte grâce au mode de sélection des étudiants ou bien grâce à la structure même du système éducatif anglais ? Je pencherai pour la deuxième solution.

Il faut reconnaître qu'il n'est pas aisé de comparer deux systèmes éducatifs si différents. Notre système est bicéphale. Le problème ne vient donc pas tant de la distinction boursiers/non-boursiers: la pertinence de cette opposition telle qu'elle a été énoncée dans ce débat est plus que douteuse et ce d'autant plus que ce groupe social n'est en rien homogène. Le problème est d'ordre structurel. Il procède du fait que notre système éducatif place les étudiants issus des classes favorisées (classe au sens de Weber) dans les Grandes Ecoles et parque les autres dans les universités. Il faudrait donc imaginer un autre modèle au sein duquel les Universités seraient les seules écoles. C'est probablement ce vers quoi nous allons avec la création des PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur) dans toutes les grandes villes de France. Qu'on le veuille ou non, la compétition internationale nous obligera, et nous oblige déjà, à revoir notre copie.

La procédure CEP et l'orientation

Une autres solution a été avancée par le lycée Henri IV. Il s'agit d'une classe préparatoire à la prépa communément appellée 'procédure CEP'. Le but étant de remettre au niveau des élèves issus des quartiers défavorisés pour qu'ils puissent suivre l'année d'après les deux ans de CPGE en voie normale. Les bourses octroyées dans ce cadre là sont très importantes, le logement est fourni et l'établissement a mis en place des visites culturelles très régulières (visite de l'Opéra de Paris avant une représentation avec le directeur de l'établissement etc...). Cette solution, si elle était généralisée à l'ensemble des CPGE pourrait être une solution temporaire au problème, un palliatif de fortune en quelque sorte mais en aucun cas la solution.

Une autre solution et non des moindres serait d'améliorer l'orientation des collégiens et des lycéens afin de leur donner toutes les informations concernant les différentes formations dispensées par l'enseignement supérieur. Cette solution, cela fait des années qu'on en parle sans véritablement l'appliquer. Il est pourtant indispensable d'améliorer l'orientation au collège et au lycée. Ce qui manque le plus souvent aux étudiants ce n'est pas le niveau mais l'information. De toutes les solutions évoquées celle-ci semble la plus concrète et la plus facile à mettre en place. Former les enseignants à l'orientation post-bac serait sans nul doute une bonne mesure à prendre, et vite car il y a urgence.

Ce problème de la mixité sociale dans les Grandes Ecoles est un sujet crucial qu'il nous incombe de résoudre au plus vite si l'on ne veut pas que la situation se gâte. Je suis fondé à croire que la solution est à trouver du côté d'une coopération accrue entre les GE et les Universités afin de tendre, à plus long terme, vers un modèle unique, à l'anglo-saxonne tout en gardant le concours qui fait notre spécificité. Mais, comment faire en sorte que les GE aillent dans cette direction, elles qui n'ont rien à y gagner ? Il faudra du temps, des réformes, expliquer les choses de nombreuses fois et probablement quelques crises pour que les GE acceptent ce qui paraît inéluctable: la fin d'un système à la dérive.

Il s'agirait donc d'un modèle hybride . L'Université aurait plus de moyens car l'Etat lui en octroierait davantage puisqu'il n'y aurait plus de GE et sa taille critique serait plus importante que celle des GE donc la visibilité internationale serait meilleure. En outre, plus d'étudiants pourraient y étudier puisque les promotions ne seraient pas limitées à quelques centaines d'étudiants issus des milieux favorisés. Il y aurait bien entendu des universités meilleures que d'autres mais n'est-ce pas déjà le cas ? Cela permettrait in fine d'ouvrir socialement les études d'excellence à plus de boursiers (effet de démocratisation mais pas de massification).

Le danger ? Ces "mesurettes" qui ne sont que des cache-misère n'empêchant pas les frustrations et les injustices.

Quentin M.

La longue marche de la gauche italienne

2009-12-26T02:19:00.000-08:00

Samedi 5 décembre, 350 000 personnes ont défilé dans les rues de Rome pour réclamer la démission du Premier ministre Silvio Berlusconi. Le formidable succès de cette démonstration de mécontentement populaire, largement organisée sur internet révèle toujours plus la faiblesse des partis institutionnels d'opposition en Italie.

En effet alors que la période devrait être porteuse pour la Gauche - entre conséquences sociales de la crise économiques et scandales autour de Berlusconi –, il n'en est rien. Pour comprendre le caractère insolite de la situation actuelle il convient d'opérer un retour en arrière dans les années 1990. Cette période de troubles et de violences en Italie – nous gardons en mémoire les assassinats spectaculaires et hautement symboliques des deux juges anti-mafia Borsellino et Falcone - est à l'origine de la disparition des principaux partis de l'échiquier politique du pays. Ainsi l'opération judiciaire anti-corruption « Mains propres » a emporté avec elle le parti socialiste italien et la grande Démocratie Chrétienne; quant au Parti Communiste (le plus fort et le plus original d'Europe) il s'est effondré en même temps que le bloc soviétique. C'est dans ce marasme post-guerre froide que Berlusconi s'est lancé victorieusement en politique, et c'est sur ces mêmes ruines que la gauche italienne a entamé sa recomposition.

Depuis presque 20 ans la situation a beaucoup changé à gauche. Il ne reste plus rien ou presque du communisme si ce n'est une minorité radicale qui n'a cessé de perdre du terrain dans les urnes jusqu'à n'avoir plus aucun élu au parlement. Cette « Gauche arc-en-ciel » où on retrouve pèle mêle les partis anticapitalistes et les écologistes a reçu à peine 3% des suffrages aux dernières élections.

La grande majorité des héritiers du PCI s'est s'est quant à elle convertie à la social-démocratie. Depuis 2007, elle forme avec les démocrate chrétiens (issus de l'aile sociale de la DC et dont le leader le plus connu fut R. Prodi) une grande force réformiste de centre-gauche. Cette formation politique, qui est en fait la concrétisation des alliances électorales qui existaient auparavant entre socio-démocrates et démocrates-chrétiens (entre 1995 et 2007), a pris le nom de Parti Démocrate.

Aujourd'hui le Parti Démocrate constitue une forme originale de rassemblement à gauche et probablement l'alternative la plus crédible à Berlusconi. Toutefois le parti n'est pas sans faiblesses. Au premier rang desquelles l'impossibilité de se forger une identité nouvelle. Comme l'explique le professeur Marc Lazar, les cultures politiques survivent aux partis qui les ont engendrés et de fait il est très compliqué de faire converger ex-communistes et ex-démocrates-chrétiens sur des sujets aussi sensibles que la laïcité. Il en résulte des antagonismes internes et un manque de lisibilité du message politique. Dans ces conditions l'anti-berlusconisme primaire est souvent le plus petit commun dénominateur. Cette manière de se poser en s'opposant ne suffit toutefois pas à masquer la faiblesse de l'offre politique et Berlusconi qui a lui aussi pris soin de rassembler son camp dans un grand parti, le Peuple de la Liberté (où sont notamment entrés les anciens fascistes du parti Alliance Nationale) demeure un pis-allé pour de nombreux Italiens. Au passage il faut noter la confiscation du langage avec cette uncroyable OPA sur le mot "liberté".

Né il y a bientôt trois ans, le parti démocrate n'a pour l'instant connu que des défaites électorales, toutefois il est source de renouveau, d'intérêt et d'espoir sur la scène politique italienne voire internationale. En effet il est très en avance en matière d'utilisation des NTIC et se trouve à l'origine d'innovations comme la pratique des primaires ouvertes qui inspirent tant la gauche française. L'historien Max Gallo considère l'Italie comme le laboratoire politique (parfois funeste) de l'Europe, il semble donc important de garder un oeil tant sur les initiatives que sur les erreurs de nos voisins transalpins afin d'envisager la rénovation à Gauche dans notre pays.

Vincent N.

Le procès Chirac

2009-11-15T14:03:00.000-08:00

« Franchement, envoyer au tribunal un homme qui a participé à la vie de notre République pendant près de 50 ans, pour ces motifs, je ne comprends pas. Pourquoi chercher à le blesser maintenant? Pourquoi porter atteinte à la fonction présidentielle? Pourquoi encourager ceux qui s'attaquent à l'image de la France? Les Français ont répondu à la question du bilan de la vie politique de Jacques Chirac: il est l'homme politique français le plus populaire! », pouvait-on lire sur le blog de Jean Pierre Raffarin le 30 octobre dernier.

Ce même jour en effet, Jacques Chirac était renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Contre l’avis du procureur, qui avait requis un non-lieu en septembre, la juge d’instruction Xavière Simeoni a estimé que les charges étaient suffisantes pour un procès de l’ex-président de la République, après 12 ans d’immunité pénale à l’Elysée. Il sera jugé pour abus de confiance et détournement de fonds au sujet des emplois fictifs de la mairie de Paris. Le parquet de Paris n’a pas fait appel de la décision du juge.

La réaction de Jean Pierre Raffarin est loin d’être isolée au sein de la droite française et semble même largement partagée par ses membres comme le relate le Nouvel Observateur en ligne du 30/10/2009: « Cette nouvelle m'a fait de la peine, parce que j'ai toujours eu pour Jacques Chirac beaucoup de respect et d'affection » (Jean-François Copé), « Je crois que si on avait pu éviter de remuer ces vieilles affaires qui n’ont besoin que d’une chose, c’est de l’oubli, ça aurait sans doute été mieux » (Dominique Paillé, porte-parole adjoint de l'UMP). Même certains socialistes comme Ségolène Royal ont eu la larme à l’œil: « Même s'il le mérite, je pense que ce n'est pas bon pour l'image de la France [car] ce sont des affaires très anciennes. […] Aujourd'hui, c'est un homme quand même qui mérite d'être tranquille ». Mérite t-il d’être tranquille ou a-t-il le mérite de dormir tranquille ? Certes il n’y a pas mort d’homme mais comment la République française, en pleine réflexion sur ses valeurs, peut-elle laisser ses représentants tenir de tels propos prônant « l’ancienneté des faits » et « l’oubli » ? Vingt petites années suffiraient-elles pour qu’il y ait prescription ?

Mais s’insurger contre ce déferlement de propos hypocrites, même si c’est nécessaire, ne doit pas nous détourner du double problème que soulève ce procès et qui est fondamental. Tout d’abord, la tenue et l’issue crédible d’un tel procès montreraient que la justice a la possibilité d’inquiéter, et pourquoi pas de condamner s’il y a lieu, un ancien chef d’Etat. Cela ne nuirait en rien à la fonction présidentielle ou à l’image de la France comme il a pu être dit, mais renforcerait au contraire notre démocratie qui balaierait devant sa porte. Ensuite, la poursuite de la procédure représente un défi à relever pour l’institution judiciaire déconsidérée et régulièrement bafouée par la classe politique. La résistance du juge sur ce dossier ne manquera pas de relancer la polémique sur la suppression du juge d’instruction, personnage qui semble effrayer, sans doute à juste titre, un certain nombre de nos hommes politiques aux consciences troublées… Au-delà du simple mais riche procès de Jacques Chirac c’est un bras de fer féroce entre la justice qui défend son indépendance et la classe politique consciente de ses intérêts qui s’engage sous nos yeux. Ne le perdons pas de vue !

EDVIGE frappe trois fois...

2009-10-29T06:17:00.000-07:00

Dimanche 18 octobre 2009 ont été publiés au J.O. deux décrets cachant, sous des dénominations barbares ("traitements des données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique"...), la naissance des petits-enfants de feu-EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale). Pour rappel, cette dernière n'avait pu résister, après sa création en juin 2008, à la levée de bouclier du milieu associatif et à l'avis défavorable du comité des droits de l'homme de l'ONU. Pour le pays de la DDHC, effectivement, ça faisait tâche...

EDVIGE perdura toutefois via son premier dauphin: EDVIRSP, l'information devenant "relative à la sécurité publique", notion fluctuante et politique s'il en est. Cette fois-ci, la collecte de données relatives à la santé ou à la vie sexuelle des individus fut interdite: les sidéens de l'hexagone ne seraient pas fichés. Quant aux origines raciales ou ethniques, les opinions philosophiques, politiques, religieuses, l'appartenance syndicale, elles pouvaient être collectées par voie dérogatoire dans le cadre soit 1) d'une potentielle atteinte à la sécurité publique, soit 2)d'une enquête administrative dans le domaine de la sécurité ou de la défense.

Ces deux nouveaux décrets d'octobre ont vocation à remplacer EDVIRSP, en en gommant certains traits "sensibles", mais aussi en le scindant en deux fichiers aux finalités différentes, par souci de transparence. Toutefois, l'analyse le montre, les chiens ne font jamais des chats...

Le premier de ces décrets (2009-1249), sur la prévention des atteintes à la sécurité publique, est le énième fruit du climat de méfiance post-11 septembre 2001. La lutte antiterroriste, le contre-espionage, la sécurité publique sont remontés au premier plan dans l'agenda gouvernemental et les services de police et de renseignement se sont par conséquent vus dotés de "traitements de données" informatisés, i.e. de fichiers, leur facilitant la tâche. La soeur d'EDVIGE, CRISTINA, a même été marquée du sceau du secret d'Etat, ce qui empêche tout contrôle sur son contenu. Mais tel est le noeud du problème: à quel prix souhaite-t-on faciliter le travail des services de renseignement?

Ce fichier de prévention contient des renseignements classiques: état civil, adresse, profession, etc... mais aussi des renseignements qui cherchent à détourner les informations "sensibles" contenues originellement dans EDVIGE. Ainsi, pour des personnes "dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique", ou "susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collective, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives", il est possible de répertorier les "signes physiques particuliers et objectifs", les "activités publiques susceptibles de recevoir une qualification pénale" ainsi que les "personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes avec l'interessé".

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité administrative "indépendante" dont l'avis obligatoire n'oblige à rien, n'a pas relevé les potentielles zones d'ombres de cette sémantique, vue comme plus objective que celle d'EDVIRSP, donnant ainsi un satisfecit aux projets de décrets. La présomption de suspicion est donc officialisée: être "susceptible de" n'a en effet rien d'illégal! Nous sommes au coeur du dilemme du Minority Report de Spielberg...

Il sera également possible, par dérogation, d'inclure "l'origine géographique" dans les données. A quoi cette origine fait-elle référence, puisque l'on avait déjà recensé les adresses et lieux de naissance? Une origine nationale? Ethnique? L'esprit d'EDVIGE rôde... Selon Delphine Batho, députée PS auteur du rapport parlementaire sur les fichiers de police, ce fichage ethnique masqué est une dérogation à la loi informatique et liberté du 6 août 2004 et pousse plus loin la stigmatisation des fameuses "bandes" de jeunes déjà pointées du doigt par le ministère de l'intérieur. Ce dernier a précisé que le fichier ne saurait être un outil d'analyse sérielle... Pourtant le manque de garde-fous quant au "traitement" des mineurs, fichés dès 13 ans, est révélateur d'une tendance liberticide.

Or qu'en est-il du bienfait réel de cette surveillance? Si l'on s'adonne au "benchmarking" en vogue, on peut noter par exemple que 75% de la dépense préventive en Grande-Bretagne s'est faite sur la vidéosurveillance... Résultat: fiasco total! L'ultrasurveillance d'une population déjà stigmatisée n'apporte pas bohneur, paix et prospérité...

Le second fichier (2009-1250) servira quant à lui les enquêtes administratives précédant un recrutement ou une autorisation dans les domaines de la sécurité ou de la défense. La pertinence de ces enquêtes n'est pas remise en cause: voudrait-on que les policiers qui nous contrôlent possèdent des antécédents plus lourds que leurs concitoyens? Ou qu'un fanatique puisse avoir accès à une centrale nucléaire? Depuis le 11 septembre, ces enquêtes se sont nettement systématisées, touchant les corps préfectoral et diplomatique, la police nationale, l'adminsitration pénitentiaire, l'armée, les convoyeurs de fonds, les gardes du corps... mais aussi la RATP, la SNCF, les éleveurs de chevaux et de lévriers de course, les arbitres de pelote basque, etc. Et enfin les personnes souhaitant obtenir la nationalité française.

La cfdt a immédiatement réagi, se demandant ce que le fichage d’activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales pouvait bien apporter de plus à la sécurité publique... Comme l'a en outre fait remarquer Jean-Marc Manach, auteur du blog Bug Brother, l'attitude "je n'ai rien à me reprocher" ne mène à rien: il n'est pas de liberté, et donc pas de démocratie, sans vie privé, son abolition étant une caractérisitque commune à tous les régimes totalitaires.

Enfin, la fiabilité des fichiers déjà existant est fortement mise en doute, la CNIL elle-même ayant reconnu que le fichier STIC (casier judiciaire bis collectant les infractions commises) présente un taux d'erreur alarmant: 83% en 2008... De même, faute de temps et de moyens (humains), la justice ne peut immédiatement transférer toutes ses décisions de relaxe et d'acquittement, certaines personnes restant fichées comme suspectes après avoir été innocentées.

La police, les services de renseignement, les enquêteurs ont évidement besoin d'outils de travail fiables et modernes pour assurer la sécurité publique. Mais, ce que la technologie permet doit être encadré par des garanties de respect des libertés publiques et individuelles. D'où la nécessité d'un débat parlementaire, et non pas d'un décret gouvernemental et d'une circulaire préfectorale, dignes d'un régime autoritaire. La démocratie est un délicat équilibre entre la sécurité et les libertés de chacun... Or aujourd'hui, le contrôle constant de la population, sans véritables garde-fous (CNIL impuissante), nous fait perdre cet équilibre et tendre inéxorablement vers une dystopie foucaldienne.

Clément LB

Repolitisons sciences po Bordeaux!

2009-10-25T04:24:00.000-07:00

Bienvenue sur le blog d'Ailes Gauches, l'association de réflexion politique de gauche de l'IEP de Bordeaux!

L'association est née en 2004 d'un constat: formés à l'objectivité des sciences politiques, plongés quotidiennement dans l'actualité de manière plus ou moins artificielle (grand O' oblige), alimentés de cours magistraux à apprendre par coeur, les étudiants ont perdu le goût du débat politique...

Le but d'Ailes Gauches n'est pas de verser dans le "café du commerce", mais de mettre à profit nos connaissances dans une logique moins académique et plus polémique, afin d'éveiller l'IEP aux sujets de société qui méritent plus que jamais une attention soutenue et réfléchie.

Ce blog en sera la branche écrite. Y seront publiés des billets d'opinion ou des articles de fond, dans le respect de la diversité de points de vue, miroir de la démocratie de notre association. La critique des politiques gouvernementales y aura bien sûr sa place, mais par souci de ne pas tomber dans la monomanie, le blog sera aussi un espace de création, de projection, de lien entre différents mouvements intellectuels, associatifs, politiques se reconnaissant de l'humanisme, de la solidarité, de l'écologie, de la pensée alternative qui ne peut se résigner au "fine tuning" et au court-termisme.

Que cette année 2009-2010 soit riche en contributions!

L'équipe d'Ailes Gauches