EDVIGE frappe trois fois...

Dimanche 18 octobre 2009 ont été publiés au J.O. deux décrets cachant, sous des dénominations barbares ("traitements des données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique et aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique"...), la naissance des petits-enfants de feu-EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale). Pour rappel, cette dernière n'avait pu résister, après sa création en juin 2008, à la levée de bouclier du milieu associatif et à l'avis défavorable du comité des droits de l'homme de l'ONU. Pour le pays de la DDHC, effectivement, ça faisait tâche...

EDVIGE perdura toutefois via son premier dauphin: EDVIRSP, l'information devenant "relative à la sécurité publique", notion fluctuante et politique s'il en est. Cette fois-ci, la collecte de données relatives à la santé ou à la vie sexuelle des individus fut interdite: les sidéens de l'hexagone ne seraient pas fichés. Quant aux origines raciales ou ethniques, les opinions philosophiques, politiques, religieuses, l'appartenance syndicale, elles pouvaient être collectées par voie dérogatoire dans le cadre soit 1) d'une potentielle atteinte à la sécurité publique, soit 2)d'une enquête administrative dans le domaine de la sécurité ou de la défense.

Ces deux nouveaux décrets d'octobre ont vocation à remplacer EDVIRSP, en en gommant certains traits "sensibles", mais aussi en le scindant en deux fichiers aux finalités différentes, par souci de transparence. Toutefois, l'analyse le montre, les chiens ne font jamais des chats...

Le premier de ces décrets (2009-1249), sur la prévention des atteintes à la sécurité publique, est le énième fruit du climat de méfiance post-11 septembre 2001. La lutte antiterroriste, le contre-espionage, la sécurité publique sont remontés au premier plan dans l'agenda gouvernemental et les services de police et de renseignement se sont par conséquent vus dotés de "traitements de données" informatisés, i.e. de fichiers, leur facilitant la tâche. La soeur d'EDVIGE, CRISTINA, a même été marquée du sceau du secret d'Etat, ce qui empêche tout contrôle sur son contenu. Mais tel est le noeud du problème: à quel prix souhaite-t-on faciliter le travail des services de renseignement?

Ce fichier de prévention contient des renseignements classiques: état civil, adresse, profession, etc... mais aussi des renseignements qui cherchent à détourner les informations "sensibles" contenues originellement dans EDVIGE. Ainsi, pour des personnes "dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique", ou "susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collective, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives", il est possible de répertorier les "signes physiques particuliers et objectifs", les "activités publiques susceptibles de recevoir une qualification pénale" ainsi que les "personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes avec l'interessé".

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité administrative "indépendante" dont l'avis obligatoire n'oblige à rien, n'a pas relevé les potentielles zones d'ombres de cette sémantique, vue comme plus objective que celle d'EDVIRSP, donnant ainsi un satisfecit aux projets de décrets. La présomption de suspicion est donc officialisée: être "susceptible de" n'a en effet rien d'illégal! Nous sommes au coeur du dilemme du Minority Report de Spielberg...

Il sera également possible, par dérogation, d'inclure "l'origine géographique" dans les données. A quoi cette origine fait-elle référence, puisque l'on avait déjà recensé les adresses et lieux de naissance? Une origine nationale? Ethnique? L'esprit d'EDVIGE rôde... Selon Delphine Batho, députée PS auteur du rapport parlementaire sur les fichiers de police, ce fichage ethnique masqué est une dérogation à la loi informatique et liberté du 6 août 2004 et pousse plus loin la stigmatisation des fameuses "bandes" de jeunes déjà pointées du doigt par le ministère de l'intérieur. Ce dernier a précisé que le fichier ne saurait être un outil d'analyse sérielle... Pourtant le manque de garde-fous quant au "traitement" des mineurs, fichés dès 13 ans, est révélateur d'une tendance liberticide.

Or qu'en est-il du bienfait réel de cette surveillance? Si l'on s'adonne au "benchmarking" en vogue, on peut noter par exemple que 75% de la dépense préventive en Grande-Bretagne s'est faite sur la vidéosurveillance... Résultat: fiasco total! L'ultrasurveillance d'une population déjà stigmatisée n'apporte pas bohneur, paix et prospérité...

Le second fichier (2009-1250) servira quant à lui les enquêtes administratives précédant un recrutement ou une autorisation dans les domaines de la sécurité ou de la défense. La pertinence de ces enquêtes n'est pas remise en cause: voudrait-on que les policiers qui nous contrôlent possèdent des antécédents plus lourds que leurs concitoyens? Ou qu'un fanatique puisse avoir accès à une centrale nucléaire? Depuis le 11 septembre, ces enquêtes se sont nettement systématisées, touchant les corps préfectoral et diplomatique, la police nationale, l'adminsitration pénitentiaire, l'armée, les convoyeurs de fonds, les gardes du corps... mais aussi la RATP, la SNCF, les éleveurs de chevaux et de lévriers de course, les arbitres de pelote basque, etc. Et enfin les personnes souhaitant obtenir la nationalité française.

La cfdt a immédiatement réagi, se demandant ce que le fichage d’activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales pouvait bien apporter de plus à la sécurité publique... Comme l'a en outre fait remarquer Jean-Marc Manach, auteur du blog Bug Brother, l'attitude "je n'ai rien à me reprocher" ne mène à rien: il n'est pas de liberté, et donc pas de démocratie, sans vie privé, son abolition étant une caractérisitque commune à tous les régimes totalitaires.

Enfin, la fiabilité des fichiers déjà existant est fortement mise en doute, la CNIL elle-même ayant reconnu que le fichier STIC (casier judiciaire bis collectant les infractions commises) présente un taux d'erreur alarmant: 83% en 2008... De même, faute de temps et de moyens (humains), la justice ne peut immédiatement transférer toutes ses décisions de relaxe et d'acquittement, certaines personnes restant fichées comme suspectes après avoir été innocentées.

La police, les services de renseignement, les enquêteurs ont évidement besoin d'outils de travail fiables et modernes pour assurer la sécurité publique. Mais, ce que la technologie permet doit être encadré par des garanties de respect des libertés publiques et individuelles. D'où la nécessité d'un débat parlementaire, et non pas d'un décret gouvernemental et d'une circulaire préfectorale, dignes d'un régime autoritaire. La démocratie est un délicat équilibre entre la sécurité et les libertés de chacun... Or aujourd'hui, le contrôle constant de la population, sans véritables garde-fous (CNIL impuissante), nous fait perdre cet équilibre et tendre inéxorablement vers une dystopie foucaldienne.

Clément LB