A LOPP SI, nous disons NON !

A une époque – non si lointaine – il était à la mode de baptiser des projets machiavéliques d’un nom féminin. De quoi amadouer les foules. Reconnaissons que les prénoms « Edvige », « Agripa » et « Ariane » sont de loin bien plus sexy et rassurants que ces noms de mâles, tout droit issus du monde d’onomatopées abrutissantes des jeux Beat’em up, comme STIC ou encore JUDEX. Aujourd’hui, les références aux Télétubbies sont dans l’air du temps pour désigner « [ceux] dont on ne [devrait] pas prononcer le nom ». Et ainsi font, font, font … HADOPI 1, HADOPI 2, LOPPSI 1 et, le petit dernier, LOPPSI 2, nouvelle offensive contre les libertés numériques.

Si l’enfer est pavé de bonnes intentions, LOPPSI 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), en l’occurrence, nous jette illico presto dans le Royaume d’Hadès, cela en termes de restriction des libertés publiques et individuelles. Et vous savez tout comme Orphée ô combien il est difficile d’en revenir. Angoissée par nature, sûrement, pessimiste, peut-être. Mais je me devais de vous alerter et vous êtes contraints de reconnaître que, après réflexion, LOPPSI n’est pas un terme aussi sympathique et sautillant qu’il en a l’air. En effet, force est de constater que ce texte ne garantit strictement aucune protection contre des risques de dérives ultra-sécuritaires, et qu’il s’inscrit explicitement dans une tendance globale (cf. Article sur SWIFT) de mise sous contrôle de l’espace le plus libre, libéral, libertaire, et libertin qui existe aujourd’hui : le Net !

Mais que trouve-t-on dans le projet de loi LOPPSI 2 ?

Réponse : DE TOUT en 46 articles. Et je pèse mes mots.

Dès le dépôt du projet de loi LOPPSI 2, le 27 mai 2009, la CNIL (Commission Natinale de l'Informatique et des Libertés) et le Syndicat de la Magistrature, pour ne citer que ces deux institutions, se sont empressés d’exprimer leurs réserves et inquiétudes. Outre une inquiétante extension des possibilités d’accès aux fichiers de police et de leur utilisation (officiellement, on recense déjà 58 fichiers), on y trouve la création de nouveaux fichiers, le développement de la vidéosurveillance, l’ouverture d’une croisade contre les chauffards, et x mesures de surveillance et de filtrage de l’Internet et de ses aficionados. Mobilisant ainsi les FAI (à prononcer F.A.I.). Loin de moi, l’idée de vous décevoir, il ne s’agit pas d’une brigade d’élite spécialisée dans le Net, prête à dégainer carte-mémoires, cookies, et autres éléments dont les geeks raffolent. Les FAI sont les Fournisseurs d’accès à Internet:

«(…) Le présent projet d’article met à la charge des fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher l’accès des utilisateurs aux contenus illicites. La liste des sites dont il convient d’interdire l’accès leur sera communiqué sous la forme d’un arrêté du ministre de l’intérieur. (…)» (art.4 du Projet de Loi LOPPSI 2).

Aberrant ? Il semblerait que les principes de la Loi et du pouvoir juridictionnel, protecteurs constitutionnellement garantis des libertés fondamentales et individuelles, ne soient pas applicables au monde du virtuel. De plus, qu’on m’explique alors l’intérêt de maintenir l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, dont je n’arrive jamais à prononcer l’acronyme sans l’écrire sur un bout de papier.

Face aux critiques des internautes, le gouvernement met en avant la nécessité de filtrer les sites pédopornographiques. Argument intelligent et plutôt commode : personne ne peut s’opposer à un tel combat. Or, il y a des limites à ne pas franchir pour ne pas glisser dans un Etat policier. Tout comme il y a aussi des principes et équilibres démocratiques à maintenir et sauvegarder : le rôle du pouvoir juridictionnel dans cet équilibre est primordial pour garantir le respect des droits fondamentaux par le pouvoir exécutif lui-même. D’autre part, si un tel motif nous semble des plus légitimes, partout où un tel filtrage a été mis en place en vue de lutter contre la pornographie infantile sur le Net, celui-ci s’est révélé inefficace. L’exemple australien est révélateur.

Enfin, attardons-nous à présent sur l’article 2 du projet de loi, qui nous réserve quelques surprises en ce qui concerne la liberté d’expression sur la Toile. L’article ci-dessus cité modifie sensiblement l’article 222-16-1 du Code Pénal qui entend réprimer l’usurpation d’identité sur Internet. Or la nouvelle formulation est porteuse d’ambiguïtés qui mettent à mal la liberté même d’expression. La nouvelle rédaction renvoie ainsi à la pénalisation d’une part de l’usage réitéré de l’identité d’un tiers, ou « de données qui lui sont personnelles », en vue de « troubler sa tranquillité »...

So what? Illustration : A taggue une photo de B sur laquelle B n’est pas au meilleur de sa forme, troublant ainsi sa tranquillité pour une bonne dizaine de minutes. A sera donc soumis à une amende de 15 000 € et à une peine d’un an d’emprisonnement. Voire plus encore si A commence à se plaindre. Chers lecteurs, je vous aurais avertis.

Esprits éclairés que vous êtes, je vous invite donc à jeter un coup d'oeil à LOPPSI, notamment à son exposé des motifs ainsi qu'à l’article 23, véritable bijou puisque ce dernier permet l’installation de mouchards sur les ordinateurs avec l’autorisation et sous le contrôle du juge d’instruction (espèce en voie d’extinction). LOPPSI, un instrument de « performance » ?! Vérifiez vous-même.

texte du projet de loi

Elodie A.

SWIFT: Les Droits de l’homme touchés de plein fouet

SWIFT – ou l’avènement d’un Big Brother de la finance – fait trembler les quelques droit-de-l’hommistes qui résistent à Bruxelles et dans ses alentours.

L’accord SWIFT – au nom révélateur d'une société qui organise entre des milliers de banques à travers le monde ce qui est inorganisable, j’ai nommé, les flux financiers – désigne un réseau à travers lequel les services secrets nord-américains (CIA, FBI, NASA, Trésor américain, j’en passe et des meilleures) auraient tout simplement accès à l’ensemble des données de tout transfert bancaire effectué par des citoyens européens. Ceci, dans le cadre de la guerre paroxysmique menée contre le méchant terrorisme.

Chers lecteurs, je vous arrête dès à présent ! Ceci n’est pas de la science fiction. On en discute d’ailleurs ce mercredi 10 février à Strasbourg, (je répète : ce n’est PAS de la science fiction) notamment dans le cadre d’un débat sur le thème de la lutte anti-terroriste, la question des scanners corporels, et autres procédés liberticides.

Or vous serez d’accord avec la Commission parlementaire des libertés civiles du Parlement européen et moi-même : la lutte contre le terrorisme ne peut justifier la divulgation de données confidentielles concernant les citoyens européens. Divulgation de données personnelles dont le stockage aurait une date de péremption de 5 ans (sauf si vous décidez de faire un don à une ONG établie au Yémen, vous risquez alors d’être fiché dans les petits carnets de note des services secrets américains pour une durée de 90 ans, comme le stipule la loi étasunienne). Et c'est en substance ce qu'a exprimé ladite commission, la semaine dernière, en refusant de soutenir l'accord SWIFT entre notre Union européenne et les Etats-Unis. La décision finale étant prise par le Parlement européen, qui se réunira en séance plénière le 11 février 2010, à 12h.

Malheureusement, il semblerait que les mots confidentialité et respect de la vie privée – mine de rien, un droit consacré dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans la Convention européenne de sauvegarde de ces mêmes droits et des libertés fondamentales – ne soient pas partagés par tous. Et cela même au sein de la commission ci-dessus mentionnée : 29 voix contre 23 (et une abstention) ! Un vote serré qui témoigne clairement de la controverse qui fait rage dans l’hémicycle et surtout... au détour des couloirs du Parlement européen.

« Le projet viole les principes des base de la loi sur la protection des données, à savoir les principes de nécessité et de proportionnalité », pourfend très justement la députée néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert (Alliance des libéraux et des démocrates), rapporteure du Parlement sur le sujet. En face, les défenseurs du traité mettent en avant les mesures de protection des données prises par l’Oncle Sam.

L’épisode SWIFT (ou Terrorist Finance Tracking Program) remonte à juin 2006. A l’époque, la presse révélait que l’Administration Bush avait signé un contrat avec la société privée SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), basée à La Hulpe, charmante bourgade wallonne située à proximité de Bruxelles et d’une petite commune du doux nom de Waterloo. SWIFT offrait ainsi « une fenêtre unique et excellente sur les opérations des réseaux terroristes et constitue, sans aucun doute, un exemple d'utilisation légale et adéquate de notre autorité », comme le souligne Stuart Levey, sous-secrétaire du département du Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, en réponse aux allégations de la presse américaine. La même année, le New York Times finit par adresser son Mea Culpa à SWIFT.

Un premier accord transatlantique avait été signé en 2007 pour autoriser les transferts de données bancaires. Suite à l’ouverture, par l’entreprise, d’un nouveau centre de stockage en Suisse (afin que les données des citoyens européennes soient sauvegardées en Europe et non aux Etats-Unis. Ni en Union européenne.), un nouvel accord devait être négocié. Et il le fut. C’est ainsi le 30 novembre 2009, veille de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (dont l’une des nouveautés est notamment l’accroissement des pouvoirs du Parlement européen en matière de traités internationaux), que les 27 ministres européens des affaires étrangères signaient ce nouvel accord.

Devant la levée de boucliers des parlementaires européens, jugeant inacceptable ce coup de force politique, le commissaire européen Jacques Barrot avait promis que l'accord ne serait que provisoire et serait renégocié selon les règles du Traité de Lisbonne (Cf. art. 218 TFUE). De son côté, la société SWIFT, décidait de suspendre les échanges de données en attendant la position du Parlement européen. Soit, jusqu’à demain. Tic-tac, tic-tac…

Elodie A.

Le sphinx serait-il anti-écolo?

Mardi 29 décembre, Nicolas Sarkozy a été stoppé net dans sa volonté d'instituer une taxe sur les émissions de CO2 (et non pas de «carbone» comme le laisserait entendre le nom de la taxe). Le "Conseil des Sages" s'est chargé d'achever le travail amorcé par la gauche en retoquant l'intégralité du texte au nom de «l'égalité devant les charges publiques». Ainsi, contre toute attente, le Conseil s'est encore une fois affirmé comme l'un des plus importants contre-pouvoirs de l'ère Sarkozy (cf. HADOPI). On peut en effet souligner le courage intellectuel du très chiraquien Conseil Constitutionnel qui a mis en avant les carences de la loi votée par le Parlement : selon lui «93 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone». Bref, un chiffre spectaculaire ... mais difficile à comprendre si l'on ne revient pas plus précisément sur la loi d'origine. Car ce que reproche principalement le Conseil, c'est l'exemption totale de la contribution-climat aux 1018 installations industrielles les plus polluantes au nom de la sauvegarde de leur compétitivité, de par leur forte exposition à la concurrence internationale.

Pour expliquer cette anomalie, le gouvernement avance l'argument suivant : ces entreprises font déjà partie intégrale du Système européen de quotas d'émission depuis janvier 2005 qui serait déjà une contrainte largement suffisante. Cette lourde accumulation d'une taxation et d'un système de quotas serait préjudiciable pour l'économie française. L'argument tient debout, mais seulement si l'on ignore que le marché-carbone actuellement en vigueur n'est pas vraiment un «marché» comme les autres, les quotas étant délivrés gratuitement ! Contrainte à part entière certes, mais elle ne touche pas au portefeuille. Or ce qui inquiète le plus l'opinion publique, c'est justement une inévitable perte de pouvoir d'achat suite à une montée lente mais effective des prix de l'essence et des produits à fabrication polluante (comme ce fut le cas en Suède qui a tiré progressivement la tonne de CO2 à 108 €). Donc d'un côté nous aurions les grandes entreprises, les véritables responsables des émissions de CO2, d'un autre le contribuable pollueur malgré lui car, pour employer une terminologie marxiste, non détenteur du «mode de production». Le Conseil Constitutionnel a vu juste : nous sommes face à une atteinte grave du principe d'égalité fiscale.

L'argument du gouvernement est le suivant : certes le marché des quotas est gratuit, mais il tend à devenir payant. En effet, le 1er janvier 2013 le système européen des quotas deviendra en partie payant. Reste que nous sommes dans le flou le plus total. L'argumentation ne tient pas debout si elle se base sur une simple éventualité future. Pour remédier au problème, Alain Liepietz, économiste et écologiste français, donne l'idée suivante : «tant qu’une entreprise n’a pas à acheter ses quotas à l’Etat, elle reste au régime commun et paie la même taxe carbone que les particuliers et les administrations». Ainsi, lorsqu'il faudra acheter les quotas, il suffirait de simplement amender la loi. Jean Louis Borloo semble avoir tiré les conséquences du retoquage et a ajouté deux propositions intéressantes (une fois n'est pas coutume) pour rééquilibrer la pression fiscale dans la nouvelle mouture du projet présentée le 20 janvier. La première serait l'application d'un système bonus-malus qui valoriserait fiscalement les entreprises les moins polluantes et sanctionnerait les plus émettrices. La seconde serait l'attribution d'un crédit d'impôt à une entreprise investissant dans des technologies moins polluantes.

Mais cela sera-t-il suffisant pour rassasier le sphinx?

Patrick.T

Portugal: le mariage gay instauré !

« Les lois ou projets qui, au nom de la lutte contre les discriminations, portent atteintes au fondement biologique de la différence entre les sexes sont des attaques envers ce que Dieu a créé ». En s’exprimant ainsi le 11 janvier 2010, le Souverain de l’Etat et de la Cité du Vatican réagissait à l’adoption, le 8 janvier, d’un projet de loi permettant aux homosexuels de se marier par le Parlement du Portugal. Eh oui, le « retard portugais » en matière de mœurs – ce pays a légalisé l’avortement il y a seulement deux ans – se réduit de plus en plus ce qui inquiète l’Évêque de Rome et souligne la stagnation de la France dans le domaine.

Le Premier ministre portugais fraichement réélu, le socialiste José Sócrates est venu défendre ce projet – issu du programme du PS aux législatives – à la tribune de l’Assemblée de la République en parlant d’une « loi de liberté, justice, égalité et humanisme. » Il a du alors essuyer une salve de critiques – au-delà de celles du Primat d’Italie qui a encore dit que « la liberté ne peut être absolue parce que l’homme n’est pas Dieu » - de la part des députés du Bloc de Gauche. Ceux-ci ont voté en faveur de la loi mais critiquaient un autre point : les socialistes se sont senti obligés de préciser dans cette loi « anti-discrimination » l’interdiction de l’adoption pour les couples mariés homosexuels.
Il faut en effet un grand sens de l’absurde et de l’incohérence pour créer une nouvelle discrimination (allant y compris contre une jurisprudence récente) dans une loi qui se veut humaniste ! D’autant plus que, comme le rappelait José Manuel Pureza – chef du groupe parlementaire du BE et Professeur à la Faculté d’économie de l’Université de Coimbra partenaire de Sciences-Po Bordeaux – l’adoption par une personne célibataire est autorisée, un couple homosexuel marié qui se sentira prêt à adopter un enfant devra pour cela divorcer…

Pour enfin pouvoir progresser dans ce domaine en France comme dans le monde et faire reculer l’influence de Benoit et de ses soldats espérons le retour de la Gauche !

Guilhem S.

Portugal: les socialistes bousculés…

La rentrée 2009 a été chargé pour le monde politique portugais, après les élections européennes qui avaient vu le PSD (parti social démocrate, centre-droit) devancer le PS (parti socialiste, gauche) et les autres partis de gauche : la CDU (Coalition démocratique unitaire, alliance des communistes et des verts) et le BE (le Bloc de Gauche, extrême-gauche) l’actualité politique a été marquée par les élections législatives du 27 septembre et par les élections municipales du 11 octobre.

La perte de la majorité absolue du PS qui gouvernait seul dans la précédente législature était certaine et tout l’enjeu de ces élections législatives était de savoir dans quelle mesure le PS reculerait et qui serait ses futurs partenaires gouvernementaux. Le PS a toutefois remporté les élections décrochant 97 sièges contre 121 en 2005 ,outre la montée de la droite notamment du CDS-PP(droite) la montée de la gauche de la gauche a fait perdre des voix au PS ,malgré l’appel au vote utile ,notamment le BE qui double son score de la précédente législature décrochant 16 sièges. La CDU décroche quand à elle 15 sièges voix dont 13 sièges pour les communistes du PCP.A elle seule la gauche détient 128 des 230 sièges de l’assemblée de la république mais pourtant José Sócrates le premier ministre sortant a été reconduit et a échoué a nouer une alliance à gauche. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement portugais gouverne sans majorité, António Guterres était déjà allé au terme de sa législature entre 1995 et 1999.

Les résultats des élections municipales ont été plus équilibrés le PS remportant le scrutin en terme de voix acquises et le PSD en terme de municipalités détenues. Le PSD décroche ainsi 134 contre 130 pour le PS. Celui-ci avait déjà connu une situation similaire en 2005 gagnant le scrutin en nombre de voix. Reste que le PSD a perdu 4 municipalités par rapport à 2005 et que le PS a connu un gain de 25 mairies. Par ailleurs la CDU connait un recul passant de 32 à 28 mairies, le BE qui faisait jeu égal avec la CDU aux législatives reste un poids plume au niveau local conservant sa seule et unique mairie. La scène politique a connu un climat délétère notamment durant la campagne pour les élections législatives avec la découverte d’écoutes téléphoniques du palais présidentiel, il faut rappeler que le Portugal connait depuis 2006 une période de cohabitation avec à la tête de l’Etat Anibal Cavaco Silva appartenant au PSD. Actuellement le monde politique reste secoué par des affaires de pots de vin dans le cadre d’attribution de marché public, une « corruption minable » tel que le qualifie le Diário de Notícias qui révèle la médiocrité du monde politique. La perspective des élections présidentielles de 2011 ne risque pas d’apaiser ce climat de tension politique dans un pays marqué par la cohabitation et désormais avec un gouvernement dépourvu de majorité.

Jean-Baptiste B.

Martine Aubry la femme sans tabou

Non Martine Aubry n'a pas décidé d'inscrire au programme du parti socialiste la promotion de l'échangisme mais elle a déclaré récemment qu'elle ne voyait pas pourquoi, dans le cadre de la réforme des retraites le parti socialiste s'opposerait à l'allongement à 61 ou 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite. Décidément Martine dépasse les bornes. Martine n'est pas comme les autres, Ovni de la gauche ou sous-marin de la droite centriste ? Martine dérange.

La première secrétaire du parti socialiste soulève une question qui une fois de plus permet à nombre de cadres du parti de se faire valoir et de ressortir leur bonne vieille rhétorique « la retraite à 60 ans est un droit, un acquis social, sur lequel on ne peut ni l'on ne doit revenir ». Il y a l'idéal et il y a l'économique. Argument maintes fois invoqué me direz-vous ? Certes. Mais les réalités comptables n'en restent pas moins des réalités. Il est vrai que l'Homme de gauche que je suis n'aime guère les chiffres et désirerait aller se la couler douce à 45 ans aux Maldives avec 4000 € de retraite par mois mais personne n'a encore trouvé le moyen de le faire.

Ainsi nos parents, oncles et tantes, enfants du baby-boom sont à la retraite ou ne vont pas tarder à l'être. Pour les plus jeunes de nos lecteurs, diplôme en poche vous commencerez à cotiser pour eux. Il y a dès lors trois solutions. Soit on maintient l'âge de la retraite à 60 ans et alors on développe la capitalisation, ce qui accroit le risque de se retrouver à la retraite ruiné par un trader fou, ou on accroît les cotisations et là nous serons immédiatement atteints par une charge supplémentaire avec tous les risques que cela fait peser sur les performances économiques françaises et les tensions sociales. Ou enfin on allonge la durée de cotisation et là on maintient la solidarité intergénérationnelle et on pérennise le système français en attendant des jours meilleurs.

Cette polémique autour des déclarations de Martine Aubry a le mérite d'avoir ouvert le débat au sein du Parti socialiste et de faire bouger les lignes sur un héritage glorieux mais poussiéreux.

Baptiste M.