SWIFT: Les Droits de l’homme touchés de plein fouet

SWIFT – ou l’avènement d’un Big Brother de la finance – fait trembler les quelques droit-de-l’hommistes qui résistent à Bruxelles et dans ses alentours.

L’accord SWIFT – au nom révélateur d'une société qui organise entre des milliers de banques à travers le monde ce qui est inorganisable, j’ai nommé, les flux financiers – désigne un réseau à travers lequel les services secrets nord-américains (CIA, FBI, NASA, Trésor américain, j’en passe et des meilleures) auraient tout simplement accès à l’ensemble des données de tout transfert bancaire effectué par des citoyens européens. Ceci, dans le cadre de la guerre paroxysmique menée contre le méchant terrorisme.

Chers lecteurs, je vous arrête dès à présent ! Ceci n’est pas de la science fiction. On en discute d’ailleurs ce mercredi 10 février à Strasbourg, (je répète : ce n’est PAS de la science fiction) notamment dans le cadre d’un débat sur le thème de la lutte anti-terroriste, la question des scanners corporels, et autres procédés liberticides.

Or vous serez d’accord avec la Commission parlementaire des libertés civiles du Parlement européen et moi-même : la lutte contre le terrorisme ne peut justifier la divulgation de données confidentielles concernant les citoyens européens. Divulgation de données personnelles dont le stockage aurait une date de péremption de 5 ans (sauf si vous décidez de faire un don à une ONG établie au Yémen, vous risquez alors d’être fiché dans les petits carnets de note des services secrets américains pour une durée de 90 ans, comme le stipule la loi étasunienne). Et c'est en substance ce qu'a exprimé ladite commission, la semaine dernière, en refusant de soutenir l'accord SWIFT entre notre Union européenne et les Etats-Unis. La décision finale étant prise par le Parlement européen, qui se réunira en séance plénière le 11 février 2010, à 12h.

Malheureusement, il semblerait que les mots confidentialité et respect de la vie privée – mine de rien, un droit consacré dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans la Convention européenne de sauvegarde de ces mêmes droits et des libertés fondamentales – ne soient pas partagés par tous. Et cela même au sein de la commission ci-dessus mentionnée : 29 voix contre 23 (et une abstention) ! Un vote serré qui témoigne clairement de la controverse qui fait rage dans l’hémicycle et surtout... au détour des couloirs du Parlement européen.

« Le projet viole les principes des base de la loi sur la protection des données, à savoir les principes de nécessité et de proportionnalité », pourfend très justement la députée néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert (Alliance des libéraux et des démocrates), rapporteure du Parlement sur le sujet. En face, les défenseurs du traité mettent en avant les mesures de protection des données prises par l’Oncle Sam.

L’épisode SWIFT (ou Terrorist Finance Tracking Program) remonte à juin 2006. A l’époque, la presse révélait que l’Administration Bush avait signé un contrat avec la société privée SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), basée à La Hulpe, charmante bourgade wallonne située à proximité de Bruxelles et d’une petite commune du doux nom de Waterloo. SWIFT offrait ainsi « une fenêtre unique et excellente sur les opérations des réseaux terroristes et constitue, sans aucun doute, un exemple d'utilisation légale et adéquate de notre autorité », comme le souligne Stuart Levey, sous-secrétaire du département du Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, en réponse aux allégations de la presse américaine. La même année, le New York Times finit par adresser son Mea Culpa à SWIFT.

Un premier accord transatlantique avait été signé en 2007 pour autoriser les transferts de données bancaires. Suite à l’ouverture, par l’entreprise, d’un nouveau centre de stockage en Suisse (afin que les données des citoyens européennes soient sauvegardées en Europe et non aux Etats-Unis. Ni en Union européenne.), un nouvel accord devait être négocié. Et il le fut. C’est ainsi le 30 novembre 2009, veille de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (dont l’une des nouveautés est notamment l’accroissement des pouvoirs du Parlement européen en matière de traités internationaux), que les 27 ministres européens des affaires étrangères signaient ce nouvel accord.

Devant la levée de boucliers des parlementaires européens, jugeant inacceptable ce coup de force politique, le commissaire européen Jacques Barrot avait promis que l'accord ne serait que provisoire et serait renégocié selon les règles du Traité de Lisbonne (Cf. art. 218 TFUE). De son côté, la société SWIFT, décidait de suspendre les échanges de données en attendant la position du Parlement européen. Soit, jusqu’à demain. Tic-tac, tic-tac…

Elodie A.