Le sphinx serait-il anti-écolo?

Mardi 29 décembre, Nicolas Sarkozy a été stoppé net dans sa volonté d'instituer une taxe sur les émissions de CO2 (et non pas de «carbone» comme le laisserait entendre le nom de la taxe). Le "Conseil des Sages" s'est chargé d'achever le travail amorcé par la gauche en retoquant l'intégralité du texte au nom de «l'égalité devant les charges publiques». Ainsi, contre toute attente, le Conseil s'est encore une fois affirmé comme l'un des plus importants contre-pouvoirs de l'ère Sarkozy (cf. HADOPI). On peut en effet souligner le courage intellectuel du très chiraquien Conseil Constitutionnel qui a mis en avant les carences de la loi votée par le Parlement : selon lui «93 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone». Bref, un chiffre spectaculaire ... mais difficile à comprendre si l'on ne revient pas plus précisément sur la loi d'origine. Car ce que reproche principalement le Conseil, c'est l'exemption totale de la contribution-climat aux 1018 installations industrielles les plus polluantes au nom de la sauvegarde de leur compétitivité, de par leur forte exposition à la concurrence internationale.

Pour expliquer cette anomalie, le gouvernement avance l'argument suivant : ces entreprises font déjà partie intégrale du Système européen de quotas d'émission depuis janvier 2005 qui serait déjà une contrainte largement suffisante. Cette lourde accumulation d'une taxation et d'un système de quotas serait préjudiciable pour l'économie française. L'argument tient debout, mais seulement si l'on ignore que le marché-carbone actuellement en vigueur n'est pas vraiment un «marché» comme les autres, les quotas étant délivrés gratuitement ! Contrainte à part entière certes, mais elle ne touche pas au portefeuille. Or ce qui inquiète le plus l'opinion publique, c'est justement une inévitable perte de pouvoir d'achat suite à une montée lente mais effective des prix de l'essence et des produits à fabrication polluante (comme ce fut le cas en Suède qui a tiré progressivement la tonne de CO2 à 108 €). Donc d'un côté nous aurions les grandes entreprises, les véritables responsables des émissions de CO2, d'un autre le contribuable pollueur malgré lui car, pour employer une terminologie marxiste, non détenteur du «mode de production». Le Conseil Constitutionnel a vu juste : nous sommes face à une atteinte grave du principe d'égalité fiscale.

L'argument du gouvernement est le suivant : certes le marché des quotas est gratuit, mais il tend à devenir payant. En effet, le 1er janvier 2013 le système européen des quotas deviendra en partie payant. Reste que nous sommes dans le flou le plus total. L'argumentation ne tient pas debout si elle se base sur une simple éventualité future. Pour remédier au problème, Alain Liepietz, économiste et écologiste français, donne l'idée suivante : «tant qu’une entreprise n’a pas à acheter ses quotas à l’Etat, elle reste au régime commun et paie la même taxe carbone que les particuliers et les administrations». Ainsi, lorsqu'il faudra acheter les quotas, il suffirait de simplement amender la loi. Jean Louis Borloo semble avoir tiré les conséquences du retoquage et a ajouté deux propositions intéressantes (une fois n'est pas coutume) pour rééquilibrer la pression fiscale dans la nouvelle mouture du projet présentée le 20 janvier. La première serait l'application d'un système bonus-malus qui valoriserait fiscalement les entreprises les moins polluantes et sanctionnerait les plus émettrices. La seconde serait l'attribution d'un crédit d'impôt à une entreprise investissant dans des technologies moins polluantes.

Mais cela sera-t-il suffisant pour rassasier le sphinx?

Patrick.T